La FOL 49 est responsable de plein droit de la bonne exécution des services prévus par le contrat de voyage, en vertu de l’article L. 211-16-I du Code du Tourisme. Le participant au séjour est informé que la responsabilité de La FOL 49 ne saurait en aucun cas être engagée lorsque le dommage revêtant un caractère imprévisible ou inévitable est imputable soit au participant, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage, ou résulte de circonstances exceptionnelles et inévitables (ex : guerre, attentat, émeute, révolution, catastrophe nucléaire, événements climatiques ou naturels tels que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable...).
En cas d’application de la responsabilité de plein droit de la FOL 49 du fait de ses prestataires, les limites de dédommagement prévues à l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme, notamment lorsque des conventions internationales circonscrivent les indemnisations dues par ces prestataires, trouveront à s’appliquer. Dans les autres cas, le contrat peut limiter les dommages et intérêts éventuels à trois fois le prix total du voyage (sauf préjudices corporels et fautes intentionnelles ou par négligence).
Il peut arriver, pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des prestataires sur place, que le matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou que certaines activités soient suspendues. La FOL 49 ne pourra être déclarée responsable en cas d’incident survenant au participant à l’occasion de prestations achetées hors contrat et directement sur place auprès d’un prestataire extérieur ou résultant de son initiative personnelle.
Le participant au séjour et son responsable légal s’engagent au respect des obligations résultant du contrat et à l’observation d’un comportement respectueux au cours du séjour, à l’égard des personnes et des biens.
Conformément aux dispositions du Code de la santé publique, la vente, la détention et la consommation de substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiant sont interdites.
Concernant la consommation d’alcool, la FOL 49 applique la réglementation en vigueur. L’introduction d’alcool sur le centre est formellement interdite. La FOL 49 veille au respect de la santé des participants accueillis par une prévention des risques, une médiation systématique et un entretien avec le responsable légal du participant en cas de comportement déviant (drogue, alcool, tabac, violence). Ce positionnement éducatif peut amener le directeur du séjour à décider d’un rapatriement disciplinaire afin de préserver le bien-être et la sécurité du participant lui- même comme des autres participants inscrits au même séjour.
Le régime des sorties est contrôlé et les participants s’engagent à respecter les horaires et les règles convenus avec les équipes d’encadrement.
Le non- respect pendant le séjour du règlement interne de la FOL 49 et du règlement propre à chaque centre, entraînera le rapatriement du participant, sur décision de l’équipe de direction du centre. Par conséquent, suite à un rapatriement disciplinaire, le responsable légal du participant rapatrié s’engage à assurer son accueil en gare, le jour de son retour anticipé. Dans ce cas, aucune somme ne sera remboursée et les frais supplémentaires occasionnés par ce retour anticipé seront à la charge du responsable légal ainsi que les frais liés au voyage aller et retour de l’accompagnateur missionné et les frais de mission de ce dernier.
En inscrivant un participant à un séjour de la FOL 49, ses responsables légaux acceptent la mise en œuvre éventuelle de leur responsabilité civile et s’engagent à en informer l’intéressé.
Si la responsabilité de la FOL 49 devait être mise en cause du fait d’actes de vandalisme, destruction volontaire ou vol commis par un participant pendant son séjour, y compris pendant le transport, la FOL 49 exercera son recours en responsabilité à l’encontre du responsable légal du participant. D’une manière générale, la FOL 49 déconseille la détention d’objets de valeur pendant le séjour dans les centres et décline toute responsabilité en cas de vol ou dommage d’objets qui ne lui auraient pas été confiés par le participant. Il est donc recommandé de confier les objets de valeur à l’encadrement qui les restituera au participant au moment de son départ.
Tout séjour volontairement interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée par le participant, pour quelque cause que ce soit, ne donneront lieu à aucun remboursement. Lors de la conclusion du contrat, le participant doit attirer l’attention de la FOL 49 sur tout élément déterminant de son choix et sur tout besoin particulier le concernant susceptible d’affecter le déroulement du voyage ou du séjour. La FOL 49 indiquera au client si elle peut répondre contractuellement à ce besoin.
La FOL 49 indique qu’elle pourra être amenée à refuser l’inscription d’un enfant à un quelconque de ses séjours en raison d’une pathologie spécifique physique ou mentale déclarée, qui pourrait perturber ou empêcher le bon déroulement du séjour concerné, aussi bien pour le participant lui-même que pour les autres participants inscrits au même séjour.
La responsabilité du participant, ou de son représentant légal en tant que de besoin, sera engagée en cas de dissimulation au regard de la FOL 49 d’un tel état pathologique sévère préexistant et contre- indiqué pour l’inscription du participant et donc sa participation à un séjour.
Confronté à une telle situation, la FOL 49 pourra, dès la connaissance des faits, refuser le départ ou procéder au rapatriement en cours de déroulement de séjour aux frais du participant.
La FOL 49 rappelle également qu’elle n’est pas en mesure de garantir au participant le bénéfice d’un régime alimentaire particulier.
Le participant ou son représentant légal sont tenus de signaler lors de l’inscription tout état médical (allergies etc.) nécessitant une attention particulière.
Tous les prix figurant dans cette brochure sont exprimés TTC et en euros. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être soumis à variation à la hausse ou à la baisse dans le cadre de la révision de prix indiquée au contrat et détaillée ci-dessous.
Seuls les prix indiqués lors de l’inscription définitive et figurant par conséquent sur la facture remise ou expédiée à tout participant lors de son inscription seront fermes et définitifs sauf révision précisée ci-dessous.
Révision du prix : les prix des séjours présentés dans cette brochure peuvent être soumis à variation tant à la hausse qu’à la baisse en fonction du coût des transports résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie, des redevances et taxes sur les services de voyage imposées par un tiers et comprises dans le contrat (taxes touristiques), ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et des éventuelles importantes modifications des règles sanitaires imposées par les autorités compétentes pour l'organisation des séjours et non connues à la date d'impression de cette brochure.
Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente et quelle que soit son importance, l’information sera transmise au voyageur de manière claire et compréhensible avec les justificatifs et le calcul, sur un support durable, au plus tard 20 jours avant le début du séjour.
En vertu de l’article R. 211-9 du Code du tourisme, lorsque la majoration du montant du forfait est de 8 % au moins la FOL 49 informera le participant de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable, de la hausse, du délai raisonnable pour exprimer son acceptation ou son refus avec résolution du contrat et remboursement sans frais sous 14 jours et des conséquences de son absence de réponse (application des frais de résolution). Les tarifs indiqués dans cette brochure ont été calculés en fonction des parités monétaires connues à la date du 15/11/2024.
Par le participant :
Le participant peut annuler son contrat à tout moment et doit adresser son annulation par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de réception servant de référence et de justificatif pour le calcul des frais d’annulation. L’annulation du contrat par le participant entraînera la perception de frais d’annulation par dossier d’inscription selon le barème ci-après :
Tout séjour écourté ainsi que toute prestation abandonnée volontairement par un participant entraînent la perception de frais d’annulation de 100 % du prix du séjour écourté ou abandonné.
En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables à destination ou à proximité immédiate ayant des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport vers le lieu de destination, le participant peut annuler son contrat sans frais et sera remboursé intégralement sans indemnisation possible.
Par la FOL 49 :
Dans le cas où le voyage ou le séjour sont annulés par la FOL 49, l’adhérent recevra une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date, sauf lorsque l’annulation est imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables dont la FOL 49 informera le participant dans les meilleurs délais ou au motif de l’insuffisance du nombre de participants. Dans ce dernier cas, la FOL 49 informera le participant au plus tard dans les délais suivants :
Dans le cadre des garanties souscrites à leur profit par l’Apac, tous les participants à un séjour proposé par la FOL 49 bénéficient gratuitement des garanties principales suivantes :
Attention ! Chaque personne faisant l’objet d’un rapatriement sanitaire en avion doit obligatoirement être porteuse de l’original de sa carte nationale d’identité ou de son passeport.
Attention ! Les assurances exposées ci-dessus sont présentées à titre purement indicatif. Seules les conditions générales et particulières des garanties procurées par l’Apac, et que chaque participant peut réclamer, ont valeur contractuelle et engagent les parties.
Si le participant justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, il a la possibilité de renoncer sans frais à cette/ces assurance(s) dans un délai de 14 jours à compter de la souscription et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.